Conditions Générales de Vente
Merci de lire attentivement ce document dans son intégralité.
1. Protection des données personnelles
Bazalte ne collecte que les informations strictement nécessaires au traitement de votre commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données vous concernant, sur simple demande à l’adresse suivante :
📧 bazalte.creations@gmail.com
2. Transport et livraison
Les créations sont expédiées depuis notre atelier.
Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, conformément à l’article 100 du Code du commerce.
Un soin particulier est apporté à l’emballage afin de garantir leur protection.
3. Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et le nombre de pièces livrées à réception.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, etc.) doit être mentionnée de manière précise sur le bon de livraison et signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse ci-dessus.
4. Garantie légale
Chaque création Bazalte est garantie contre les vices cachés affectant sa conception, sa fabrication ou les matériaux utilisés, dans le cadre d’une utilisation normale.
Toute altération résultant d’un usage inapproprié (ex. : traction excessive sur le bijou) ne relève pas de la garantie.
Cependant, une réparation pourra être proposée à un tarif raisonnable, selon le cas.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les bijoux étant réalisés à la commande et personnalisés (choix du métal, taille, couleur…), ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Toutefois, nous restons à l’écoute pour envisager, en bonne intelligence, une solution amiable lorsque cela est possible.
6. Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre part.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de réparation validée (SAV), les frais de réexpédition de l’atelier vers le client sont pris en charge par Bazalte.
7. Force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles et indépendantes de notre volonté (pénurie de matériaux, participation à un salon, grève, etc.), Bazalte se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’annuler une commande, avec remboursement intégral, sans indemnité.
8. Attribution de juridiction
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de commerce compétent sera celui du siège de l’entreprise, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.